La facturation électronique devient progressivement obligatoire en France. Première étape pour toutes les entreprises assujetties à la TVA : la réception des factures au format électronique, au 1er septembre 2026. Cet article fait le point sur la réforme, son fonctionnement, et les bonnes pratiques pour aborder le passage sereinement avec Odoo.
Les échéances à connaître
La réforme s'inscrit dans la dynamique européenne VIDA, qui prévoit la généralisation de la facturation électronique entre les États membres à l'horizon 2030. En France, le calendrier se décline en plusieurs jalons :
- 1er septembre 2026 : obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Les grandes entreprises et les ETI devront, en plus, les émettre et transmettre leur e-reporting.
- 1er septembre 2027 : obligation d'émission et d'e-reporting étendue à toutes les entreprises assujetties à la TVA française.
- 2030 : généralisation à l'échelle européenne (VIDA).
À noter : le dispositif Chorus Pro, utilisé pour la facturation du secteur public, bénéficie d'un délai supplémentaire avant de basculer vers les nouveaux canaux. Les flux concernés continueront de fonctionner pendant la transition.
Comprendre les acteurs de la réforme
Trois notions sont essentielles pour bien saisir le nouveau fonctionnement :
- La plateforme agréée (PA) : anciennement appelée PDP, c'est un opérateur validé par la DGFIP qui joue le rôle d'intermédiaire de confiance entre vous, vos clients, vos fournisseurs et l'administration. Elle assure l'émission, la réception, le contrôle de conformité et la transmission fiscale.
- Le réseau Peppol : mis en place par la Commission européenne, il fonctionne comme un centre de tri qui achemine les documents entre les logiciels de gestion, de façon standardisée et sécurisée. Il est déjà utilisé dans de nombreux pays.
- Le modèle à 5 coins : la facture circule de l'émetteur vers le récepteur via leurs plateformes agréées respectives et le réseau Peppol. La spécificité française : la plateforme transmet simultanément les données de facturation et d'e-reporting à l'administration fiscale (DGFIP).
Facturation électronique et e-reporting : deux choses distinctes
La facturation électronique concerne les échanges entre entreprises françaises (B2B domestique). L'e-reporting, lui, complète le dispositif pour les flux non couverts :
- E-reporting des factures : ventes aux particuliers (B2C) et opérations B2B internationales.
- E-reporting des paiements : notamment la TVA sur encaissement pour les prestations de service.
Important : l'e-reporting ne remplace pas votre déclaration de TVA, qui reste à effectuer comme aujourd'hui. Il s'agit d'un dispositif de transmission de données complémentaire.
Quels formats, et que devient le PDF ?
Le PDF classique perd sa valeur légale au profit d'un format structuré (XML). Pour rester conforme, une plateforme doit pouvoir recevoir trois formats : UBL 2.1, UN/CEFACT CII et Factur-X. Odoo accepte ces trois formats en réception et a retenu l'UBL pour l'émission. Bonne nouvelle pour la lisibilité : le PDF peut être embarqué dans le fichier électronique, et lorsqu'il ne l'est pas, un PDF lisible est régénéré automatiquement. À ce stade, l'envoi de pièces jointes via la plateforme n'est pas encore pris en charge.
La bonne nouvelle : Odoo est plateforme agréée
Odoo a obtenu l'agrément de l'État français et propose sa propre plateforme agréée, sans surcoût d'activation ni coût à l'envoi des factures, sur Odoo Enterprise comme Community. La fonctionnalité est disponible sur les versions 18, 19 et 20, avec un portage prévu pour la version 17. Si vous êtes sur une version plus ancienne, c'est l'occasion d'anticiper une montée de version pour bénéficier de la meilleure expérience.
Première priorité : activer la réception
Au 1er septembre 2026, l'obligation porte sur la réception. Concrètement, il s'agit de pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs directement dans Odoo, où elles arrivent dans un journal d'achats, avec leurs champs renseignés automatiquement à partir du fichier électronique. L'émission et l'e-reporting se mettront en place ensuite, selon votre situation et l'échéance qui vous concerne.
Comment se préparer
- Vérifier votre version d'Odoo et la mettre à jour si nécessaire.
- Compléter les informations de votre société : numéro de SIREN (qui sert de base à votre identifiant) et adresse complète.
- Installer le module de facturation électronique française.
- Réaliser l'inscription sécurisée : une vérification d'identité du dirigeant (KYC) garantit que l'entreprise est enregistrée par une personne habilitée.
- Tester la réception en conditions réelles avant l'échéance.
Prévoyez un léger délai entre l'inscription et l'activation effective sur le réseau : l'annuaire officiel est mis à jour chaque nuit. Mieux vaut donc anticiper plutôt que d'attendre la dernière minute.
Les points de vigilance, fruit de notre expérience
- Une base de données égale un identifiant : les structures multi-entités s'organisent avec des branches ou du multi-société pour gérer plusieurs points de réception.
- Une seule taxe par ligne : c'est une contrainte du format. Les cas particuliers comme l'écotaxe se traitent sur une ligne dédiée.
- Données complètes : SIREN et adresse précise conditionnent l'acceptation des factures et évitent les rejets.
- Nouveaux statuts de suivi : Odoo introduit des statuts de cycle de vie (déposé, rejeté, encaissé, approuvé) pour suivre chaque facture, ainsi qu'un motif de rejet structuré.
- Sécurité et archivage : la plateforme est hébergée en France sur une infrastructure qualifiée. Pensez à votre stratégie d'archivage des factures sur le long terme.
- Cas spécifiques : la grande majorité des situations est couverte en standard. Les besoins plus particuliers se traitent par configuration ou via des modules complémentaires.
Ixemelis vous accompagne
En tant qu'intégrateur Odoo, Ixemelis prend en charge l'ensemble de la démarche : cadrage, vérification de version, paramétrage, inscription et accompagnement de vos équipes. Notre objectif : transformer une obligation réglementaire en occasion de fiabiliser et d'automatiser vos flux de facturation.
Vous êtes sous Odoo et vous souhaitez vous mettre en conformité ? Contactez-nous pour un premier point de 30 minutes : nous vérifions votre version et lançons la procédure ensemble.